Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Les Frasses (Salins-les-Thermes, Savoie, France)

Source :

GeoNames : Les Frasses (Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie)

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Type de délit : infanticide. Résumé de l'affaire : accusée faussement par la rumeur publique d'avoir caché sa grossesse et tué son enfant

Cote : 2B 10496

Période : 1747 - 1747

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Tables décennales de l'arrondissement de Chambéry. - Frasses (Les)

Cote : L 2508

Période : 1792 - 1802

Fonds : L - Fonds du département du Mont-Blanc. - Tables décennales. DOUBLON pour recherche (état-civil)
Registre d'état civil : Mariages : Aigueblanche, Aime, Les Allues, Les Avanchers, Briançon, Bonneval, Bellecombe, Le Bois, Saint-Bon, Bozel,...

Cote : 3E 671

Période : 1808 - 1808

Fonds : 3E - Collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance.
Registre d'état civil : Décès : Aigueblanche, Aime, les Allues, Les Avanchers, Briançon, Bonneval, Bellecombe, le Bois, Saint Bon, Bozel, Gr...

Cote : 3E 673

Période : 1808 - 1808

Fonds : 3E - Collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance.
Registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. - Diocèse de Moûtiers.

Cote : 3E 624

Période : 1773 - 1787

Fonds : 3E - Collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance.
Registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. - Diocèse de Moûtiers.

Cote : 3E 625

Période : 1773 - 1776

Fonds : 3E - Collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance.
Registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. - Diocèse de Moûtiers.

Cote : 3E 626

Période : 1777 - 1781

Fonds : 3E - Collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance.
Registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. - Diocèse de Moûtiers.

Cote : 3E 627

Période : 1782 - 1787

Fonds : 3E - Collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance.
Registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. - Diocèse de Moûtiers.

Cote : 3E 628

Période : 1773 - 1774

Fonds : 3E - Collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance.
Registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. - Diocèse de Moûtiers.

Cote : 3E 629

Période : 1775 - 1778

Fonds : 3E - Collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance.

Les Frasses (Salins-les-Thermes, Savoie, France)

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