Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Abbé-Paul-Parguel, avenue

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Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’afficha...

Cote : 834 W 140

Période : 2005 - 2005

Fonds : 834W
Permis de construire n° 548, 557, 558, 588, 619, (1989)

Cote : 53 W 92

Période : 1989 - 1989

Fonds : 53W
Permis de construire n° 186, n° 187, n° 188, n° 189 (2003).

Cote : 628W53

Période : 2003 - 2003

Fonds : 628W
Permis de construire n° 259, n° 260, n° 261, n° 262, n° 263 (2003).

Cote : 628W83

Période : 2003 - 2003

Fonds : 628W
Occupation du Sol. - Permis de construire 264 - EDF 265 - WALCKER 266 - SCI GP 2M 267 - BAUMES 268 - MAIRIE

Cote : 503 W 58

Période : 2000 - 2000

Fonds : 503W
Permis de construire n° 174, n° 179, n° 196, n° 209, n° 225, n° 236, n° 241, n° 249, n° 254, n° 281, n° 282, n° 295, n° 296, n° 307 (1985).

Cote : 82 W 24

Période : 1985 - 1985

Fonds : 82W
Permis de construire n° 410, n° 422, n° 423, n° 429, n° 434, n° 448 (1992).

Cote : 82 W 62

Période : 1992 - 1992

Fonds : 82W
Permis de construire 140, 141, 142, 145, 147, 152

Cote : 353 W 7

Période : 1995 - 1995

Fonds : 353W
Permis de construire n° 286, n° 287, n° 290, n° 293, n° 294, n° 304, n° 306 (1979).

Cote : 109 W 11

Période : 1979 - 1979

Fonds : 109W
Permis de construire n° 13, n° 17, n° 135, n° 168, n° 178, n° 189, n° 195, n° 201, n° 208, n° 211, n° 212 (1985).

Cote : 27 W 49

Période : 1985 - 1985

Fonds : 27W

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