Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Lancy (canton de Genève ; Suisse)

Source :

GeoNames : Lancy (Confédération Suisse)

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Cote : SA 2029

Période : 1576 - 1576

Fonds : SA - Fonds des Archives de la Chambre des comptes.
Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Saisie de deux mulets chargé de blé.

Cote : 2B 14665

Période : 1791 - 1791

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : maltraitements, excès. Résumé de l'affaire : Une habitante de Bernex est traitée de putain par un Genevois. Son mari, furieu...

Cote : 2B 14695

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Information contre un individu suspect de plusieurs vols.

Cote : 2B 14998

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Cambriolage d'une boutique de Carouge. Un colporteur est un moment inquiété mais vite mis hors de...

Cote : 2B 14975

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Un meunier est surpris par les gardes des gabelles à proxi...

Cote : 2B 13031

Période : 1773 - 1773

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles saisissent 15 sacs de blé dans des...

Cote : 2B 13037

Période : 1776 - 1776

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : Port d'armes prohibées. Résumé de l'affaire : Lors d'une "battue contres des voleurs", un jeune homme est trouvé porteur d'u...

Cote : 2B 13055

Période : 1749 - 1749

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : coups et blessures avec fusil. Résumé de l'affaire : Un veuf se remarie à Lancy, ce qui occasionne un charivari devant la ma...

Cote : 2B 13058

Période : 1750 - 1750

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : Vol. Résumé de l'affaire : Deux individus, à la très mauvaise réputation, sont accusés d'avoir volé des gerbes de blé à Lanc...

Cote : 2B 13116

Période : 1745 - 1745

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Lancy (canton de Genève ; Suisse)

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