Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Compesières (Bardonnex ; Canton de Genève ; Suisse ; lieu-dit)

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GeoNames : Compesières (Confédération Suisse)

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Type de délit : coups et blessures, violences. Résumé de l'affaire : Pour un motif obscur, un paysan de Compesières, attablé dans un cabaret...

Cote : 2B 13023

Période : 1765 - 1765

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Procédure concernant le vol d'une nappe dont la valeur est estimée à 2 livres et 14 sols.

Cote : 2B 13028

Période : 1768 - 1768

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol avec effraction. Résumé de l'affaire : Cambriolage d'une maison par deux anciens locataires.

Cote : 2B 13053

Période : 1754 - 1754

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : violation de sépultures, vols de cadavres. Résumé de l'affaire : Le juge local enquête sur la présence, dans la cave d'une m...

Cote : 2B 11946

Période : 1780 - 1780

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Un domestique porte plainte pour le vol de ses affaires dans l'écurie, où il dormait. Les soupçon...

Cote : 2B 14680

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Femme douteuse poursuivie pour plusieurs larcins

Cote : 2B 12782

Période : 1790 - 1790

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : escroquerie. Résumé de l'affaire : Un exacteur de la capitation a falsifié les comptes de sa communauté, en y portant de fau...

Cote : 2B 11475

Période : 1744 - 1744

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Compesières (Bardonnex ; Canton de Genève ; Suisse ; lieu-dit)

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