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Cote : 1 K 3Période : 1944 - 1946Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…JUSTICE PENALE…
…JUSTICE PENALE…
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Cote : GR/3/H/1976Période : 1924 - 1952Fonds : Archives d'outre-mer, Maroc (1877-1960) - Fascicule 3 : Supplément et Index - GR 3H 1817-2377Extrait de la notice :
…service et instructions sur les tribunaux coutumiers (1924-1946) ; (d.3) documents divers sur la justice pénale…