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Cote : 210 T 1-10Période : 1956 - 1962Extrait de la notice :
…Il permet en outre d'observer la répression exercée par la justice pénale française contre les organisations rebelles.Les dossiers sont classés en fonction…
…Il permet en outre d'observer la répression exercée par la justice pénale française contre les organisations rebelles.Les dossiers sont classés en fonction…
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Cote : 110 T 1-7Période : 1952 - 1952Extrait de la notice :
…inédit, bien que réduit en raison de la période qu'il couvre, sur la répression des attentats perpétrés par les organisations rebelles en Algérie par la justice…
…pénale française.…
…inédit, bien que réduit en raison de la période qu'il couvre, sur la répression des attentats perpétrés par les organisations rebelles en Algérie par la justice…
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Cote : 2 HCI 154Période : 1945 - 1947Extrait de la notice :
…Réintégration de la cour de justice pénale de l'Indochine ; rétablissement de la légalité républicaine ; abrogation des textes relatifs à la répression…
…Réintégration de la cour de justice pénale de l'Indochine ; rétablissement de la légalité républicaine ; abrogation des textes relatifs à la répression…
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Cote : 81 F 922-81 F 923Période : 1954 - 1962Extrait de la notice :
…Procédures en cours devant la justice pénale et militaire pour des atteintes à la sûreté extérieure de l'État et des actes de terrorisme en Algérie, états…
…Procédures en cours devant la justice pénale et militaire pour des atteintes à la sûreté extérieure de l'État et des actes de terrorisme en Algérie, états…
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Cote : GEN 372Période : 1847 - 1847Extrait de la notice :
…Justice pénale, délits commis par des libres envers des esclaves…
…Justice pénale, délits commis par des libres envers des esclaves…