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Cote : FRAD002/ 3 Q 21/ 1-982 ; 2125 W 1-520Extrait de la notice :
…cadre, bien que réglementairement éliminables, ont été conservés en raison de la présence d’actes de cession…
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Cote : FRAD002/ 3 Q 20/ 1-1038 ; 2126 W 1-396Période : 1790 - 2007Extrait de la notice :
…cadre, bien que réglementairement éliminables, ont été conservés en raison de la présence d’actes de cession…
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Cote : 4525 W 1 - 48Période : 1952 - 2023Extrait de la notice :
…Ce versement se compose principalement de la collection des actes notariés d’acquisition et de de cession…
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Cote : 54 J 1 - 13Période : 1910 - 1985Extrait de la notice :
…Le magasin lui-même a peu changé après sa cession à Maria et Martial Pauly ; on a continué à y vendre…
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Période : 1909 - 2005Extrait du PDF d'origine
…parts et de l'immeuble rue de Bel-Air à la Société civile Union immobilière nantaise (1945-1953), cession…
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Cote : 2 Q 1 ; 2 Q 2 ; 1683 W ; 1687 W ; 1691 WPériode : 1797 - 1978Extrait de la notice :
…<br> - Les dossiers de cessions de biens immobiliers sont constitués d'actes de cession, des é…
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Cote : 136 J 1-226 ; 4012 W 1-10Période : 1861 - 2019Extrait de la notice :
…Le dispositif est complété, le 15 mars 2017, par une convention de cession des droits de propriété intellectuelle…