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Période : 1940Extrait du PDF d'origine
…de la mitoyenneté du mur séparant le jardin de la préfecture à M. de Pontbriand 1861-1895 Cession…
…pour alignement à la ville de SaintBrieuc 30 juin 1894 Demande de cession de droit de passage par M…
…du tribunal civil d'un terrain contigu au tribunal de Dinan (acte du 6 janvier 1881) ; projet de cession…
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Période : 1874 - 1971Extrait du PDF d'origine
…Cession des époux Moreau : actes notariés (mai 1925).…
…Meehanit metal corporation, cession de licence exclusive (1950-1966).…
…Pont-à-Mousson (Centre de recherches), cession du brevet Ariélor (1959-1963).…
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Période : 1290 - 1792Extrait du PDF d'origine
…Cession de la moitié, par Silvain Gentil, à Antoine Guïot.…
…Cession de ladite terre par M. de Mazières à Antoine Peyrot.…
…Cession du même objet par Catherine Giguet à Étienne Le Texier.…
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Période : 1940Extrait du PDF d'origine
…caserne des Ursulines (18141892), manutention militaire (1885-1891), caserne de la Gare (1887-1888), cession…
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Période : 1946Extrait du PDF d'origine
…Taxes départementales et communales 1928-1931 Rôles de cession, taxes spéciales sur le chiffre d'affaire…
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Période : 1940Extrait du PDF d'origine
…travaux (constructions nouvelles, aménagement des sites, électrification ... ), abattages d'arbres, cession…
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Période : 1551 - 1988Extrait du PDF d'origine
…Gestion de la seigneurie de Bouges : cession par François Tayon, cordonnier demeurant à Bouges, à Jean-François…
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Période : 1900 - 1986Extrait du PDF d'origine
…Il conservera cette fonction jusqu’à sa cession au moment de la nationalisation de Saint-Gobain en 1983…
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Période : 1790 - 1949Extrait du PDF d'origine
…-Biens communaux (suite) et mobilier -Acquisition et échanges pour rectification de la voirie ; cession…
…: construction Questionnaire relatif aux b@timents 1878 communaux Biens communaux Aliénations cession…
…de terrain pour étab 1 i ssement de bains hyg i éniques, cession de l'école maternel le et d'un lavoir…
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Période : 1492 - 1790Extrait du PDF d'origine
…, lieutenant civil à la prévôté d’Issoudun. 16 décembre - Dépôt au greffe du bailliage d’actes de cession…
…des meubles et effets de la succession de Dom Joseph Luzarche, prieur-curé de Gouers. 22 décembre - Cession…
…revendiquée par le chapitre de la cathédrale de Bourges. 4 juin - Enquête de commodo et incommodo sur la cession…