cession

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data.culture.fr : cession

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  • Période : 1790 - 1983
    Extrait de la notice :

    …d’un terrain communal (ancien cimetière) au quartier du moulin à Félix AUDRY ((1929) ; - Cession par…

    …gratuite RESTIVO / BARRA (1954-1969) ; - Cession onéreuse d’ORTET d’Arnaud, élargissement de la route…

    …Mistral, pour l’établissement d’un cabanon pour engins de pêche (1874). 1821-1874 9 1 N 20 - Cession

  • Période : 1790 - 1986
    Extrait de la notice :

    …GRAUGNARD (1957) ; - Cession de terrain à l’ANFANOMA pour érection d’un monument (1961-1965) ; - Construction…

    …GRAUGNARD (1957) ; - Cession de terrain à l’ANFANOMA pour érection d’un monument (1961-1965) ; - Construction…

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