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data.culture.fr : cession

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  • Tribunal d'instance de Saint-Sever (1373 W)
    Cote : 1373 W 1-211
    Période : 1942 - 2008
    Extrait de la notice :

    …constitué des actes administratifs de l'enregistrement et du contrôle (dépôts d'actes, déclarations de cession…

  • 105J - Société G. Risler, tissages à Saint-Germain
    Cote : 105J1-41
    Période : 1853 - 1977
    Extrait de la notice :

    …textiles) au RC de la Seine, 117, rue du faubourg Poissonnière à Paris, puis 4, rue de l'Ours à Mulhouse cession…

    …Manufacture de Tissus pour Lingerie), de Lyon, et la SA dite "Ets Bresch & Cie" de Liepvre (68) 1954 Cession…

  • 139J - Société des usines réunies de Saint-Loup-sur-Semouse
    Cote : 139J1-265
    Période : 1865 - 2010
    Extrait de la notice :

    …Magnoncourt, dont un état estimatif des meubles, objets mobiliers et marchandises compris dans la cession…

    …Archives notariales. 2 E 20805 Maître Jean Chagué, notaire à Fougerolles N° 3710 du 21 juin 1893 : cession…

  • 133J - Archives de l'Institution Bourdault
    Cote : 133J1-26
    Période : 1841 - 1988
    Extrait de la notice :

    …rapports, 1942-1966. 1123W Etat/Préfecture de la Haute-Saône. 1123W58 Correspondance relative à la cession…

  • Série AV : Documents sonores et audiovisuels
    Cote : 1 AV 1-67 ; 2 AV 1-23 ; 3 AV 1-1700 ; 4 AV 1-761 ; 5 AV 1-12 ; 6 AV 1 ; 7 AV 1-3049 ; 8 AV 1-88 ; 9 AV 1-212
    Période : 1900 - 2022
    Extrait de la notice :

    …Il ne s'agira en aucun cas d'une cession de droits patrimoniaux, mais de la contrepartie matérielle des…

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