-
Cote : 20000010/1-20000010/7Période : 1919 - 1947Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1-7 : Huissiers d’Alsace-Lorraine : Cession d’offices et contentieux disciplinaire, 1919…
-
Cote : 20000319/1Période : 1833 - 1932Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1 : Syndics près la Cour d’appel de Tunis : Cession d’offices et contentieux disciplinaire…
-
Cote : 20000318/1Période : 1890 - 1956Extrait de la notice :
…Avocats et avoués près la Cour d’appel de Tunis : Cession d’offices et contentieux disciplinaire, 1890…
-
Cote : 20200454/1-20200454/20Période : 2009 - 2018Extrait de la notice :
…Le présent versement rassemble les contrats de cession de droits liés aux témoignages oraux de magistrats…
…Contrats de cession de droits (communicabilité et exploitation).…
…Contrats de cession de droits liés aux témoignages oraux de magistrats des juridictions financières (…
-
Cote : 19900032/1-19900032/70Période : 1913 - 1986Extrait de la notice :
…- C 2058) avoués d'instance (supprimes par la réforme de la profession en 1971), avoués d'appel : Cession…
-
Cote : CP/534AP/1-CP/534AP/86Période : 1870 - 1924Extrait de la notice :
…Cession de l'IFA, 16 mars 2007.…
-
Cote : 20130438/1-20130438/17Période : 1984 - 2001Extrait de la notice :
…de rénovations, d'occupations et installations provisoires, locations et sous-locations de locaux, cession…
-
Cote : 19770692/1-19770692/147Période : 1941 - 1972Extrait de la notice :
…remembrement : -dossier de constitution de l’association -dossier des opérations d’expropriation et de cession…
-
Cote : 19770713/1-19770713/249Période : 1941 - 1972Extrait de la notice :
…remembrement : -dossier de constitution de l’association -dossier des opérations d’expropriation et de cession…
-
Cote : 19770712/1-19770712/393Période : 1941 - 1972Extrait de la notice :
…remembrement : -dossier de constitution de l’association -dossier des opérations d’expropriation et de cession…