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Période : 1841 - 2011Extrait du PDF d'origine
…Cession de dommages de guerre par le Foyer jardin stéphanois : acte de cession, signification, extraits…
…Cession d'actions : extrait de procès-verbal de réunion du conseil d'administration, correspondance (…
…Actions et attributions : certificats de cession de droits, demandes de délivrance de bons de droits,…
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Cote : 1373 W 1-211Période : 1942 - 2008Extrait de la notice :
…constitué des actes administratifs de l'enregistrement et du contrôle (dépôts d'actes, déclarations de cession…
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Cote : 105J1-41Période : 1853 - 1977Extrait de la notice :
…textiles) au RC de la Seine, 117, rue du faubourg Poissonnière à Paris, puis 4, rue de l'Ours à Mulhouse cession…
…Manufacture de Tissus pour Lingerie), de Lyon, et la SA dite "Ets Bresch & Cie" de Liepvre (68) 1954 Cession…
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Cote : 139J1-265Période : 1865 - 2010Extrait de la notice :
…Magnoncourt, dont un état estimatif des meubles, objets mobiliers et marchandises compris dans la cession…
…Archives notariales. 2 E 20805 Maître Jean Chagué, notaire à Fougerolles N° 3710 du 21 juin 1893 : cession…
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Cote : 133J1-26Période : 1841 - 1988Extrait de la notice :
…rapports, 1942-1966. 1123W Etat/Préfecture de la Haute-Saône. 1123W58 Correspondance relative à la cession…