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Extrait du PDF d'origine
…1951 Alignement : - demandes d'informations adressées au préfet, arrêté préfectoral (1860-1869) ; - cession…
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Période : 1800 - 1940Extrait du PDF d'origine
…– Projections cinématographiques, 1916 Trophées de guerre, cession aux communes : instructions,…
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Cote : 1373 W 1-211Période : 1942 - 2008Extrait de la notice :
…constitué des actes administratifs de l'enregistrement et du contrôle (dépôts d'actes, déclarations de cession…