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Cote : 1373 W 1-211Période : 1942 - 2008Extrait de la notice :
…Le fonds est constitué des actes administratifs de l'enregistrement et du contrôle (dépôts d'actes, déclarations de cession, de pactes civils de solidarité…
…Le fonds est constitué des actes administratifs de l'enregistrement et du contrôle (dépôts d'actes, déclarations de cession, de pactes civils de solidarité…
