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data.culture.fr : cession

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  • Propriétés de l'Etat
    Période : 1841 - 1971
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    …Cession à la ville de inges Rcdevaices diverses 1960 - 1951 118te1 des Finances de Stint-Nazaire.…

    …Cession de bâtiments provisoires aux communes 1954 Vente d'un immeuble à Lagny 1960 La Rochette -…

    …• Evaj.uatjons ijmnobi1ires 1969 • Etblissent d'une ligne tl4phozdque dans la foret de Rusay • Cession…

  • Organisation et fonctionnement des services
    Période : 1919 - 1949
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    …Application de l'article 1043 de la loi du 31 mai 1933 (a): actes de cession du n° 1 à 650.…

    …B 56318 . 1934 - 1949 Actes de cession aux banques et aux compagnies d'assurances: Copies des actes…

  • Contrôle des changes
    Période : 1968 - 1973
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    …la circulaire du Contrôles et enquêtes Délivrance des carnetsde change Rapatriement des créances Cession…

    …Cospte des devises n attente de cession Recensement des créances Contrôle des billets français Application…

  • Relations bilatérales
    Période : 1918 - 1947
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    …de piastrespapier par la Banque de Paris et des PaysBas 1920 Cession de pesos par la Banque Lazard…

    …Frères 1920 Cession de pesos par la Banque française et italienne 1920 - - 1921 1920 B 32.737…

    …piastrespapier par la Brasserie Qui 1 mè s 1920 Achat de pesos par la Banque Louis Dreyfus 1920 Cession…

  • Archives de l'agence financière d'Ho-Chi-Minh-Ville
    Période : 1943 - 1977
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    …Attributions de devises aux touristes 1956;1965-1971 Billets de passage arien 1956 - 1972 Cession…

    …Communiqués concernant des faux-billets Septembre 19151978 Mai 1976 trieDétention, circulation, cession…

    …et financier franco1957 vietnamien - 1959 Accords domaniaux francovietrar(eug 1959 - 1969 Cession…

  • Relations internationales
    Période : 1947 - 1974
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    …1962 Activités des sociétés françaises Construction du pavillon indien à la Cité Universitaire Cession…

    …) Nombreuses notes au sujet du règlement définitif du contentieux financier consé- cutif à la cession…

    …définitif - 28.05.1956 LIQUIDATION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS (application des traités de cession…

  • Fiscalité des entreprises
    Période : 1937 - 1975
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    …Article 152 Régime fiscal des plus-values de cession 1944 - 1950 Article 154 Déduction du salaire…

    …- • Article 40 1965 - Exonération, sous-condition de remploi des plus-values provenant de la cession…

    …t1 III QUA I VCIIU d'obligations Article 200 Régime fiscal des plus-values réalisées en cas de cession…

  • Biens immobiliers
    Période : 1872 - 1965
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    …Cession de btiments (voir 8 34.158) 1953 - 1961) Domaine militaire (Voir 8 14.161 A 1 14.163) 1950…

  • Participations et interventions publiques.
    Période : 1945 - 1979
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    …C.V.C.E.P. sur les comptes et la gestion pour les exercices 1967 - 1968 Mise en oeuvre de la cession…

    …financements B 25 .538 - . 1967 - 1972 - Participation de l'Etat dans le financement 1948 - Cession…

  • Restructuration de l'industrie chimique.
    Période : 1968 - 1985
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    …PCUK, reprise par Rhône-Poulenc, EMC, CDF-chimie et PUK, des activités de PCUK ; cession de la filiale…

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