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Cote : 3243W/1-7Période : 2020 - 2020Autorités indexées
…cession…
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Cote : 3004W/1-7Période : 2018 - 2018Autorités indexées
…cession…
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Cote : 3242W/1-3Période : 2019 - 2019Autorités indexées
…cession…
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Cote : 803W/1-6Période : 1956 - 1964Extrait de la notice :
…1956 4 - Route nationale n° 20 : actes de cession 1957 5 - Route nationale n° 20 : actes de cession…
…1958 6 - Route nationale n° 20 : actes de cession 1960-1961.…
…Autoroute du Sud 1963-1964 ; Aérodrome de BUNO-BONNEVAUX 1963-1964. 3 - Route nationale n° 20 : actes de cession…
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Cote : 2241W/1-64Période : 1976 - 2007Extrait de la notice :
…mineurs (2000), Dossiers tutelles majeurs (1999-2000), Dossiers nationalités (1980-1981), Déclaration Cession…
…TUTELLE JUDICIAIRE, NATIONALITÉ, CESSION ET SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS, TRIBUNAL DE POLICE ET TRIBUNAL…
…TUTELLE JUDICIAIRE, NATIONALITÉ, CESSION ET SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS, TRIBUNAL DE POLICE ET TRIBUNAL…
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Cote : 2401W/1-60Extrait de la notice :
…Dossiers de cession, dossiers d'acquisition, permis de construire, commissions des marchés et procès…
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Cote : 825W/1-2Période : 1940 - 1950Extrait de la notice :
…. - Construction de lignes téléphoniques, cession de terrains communaux à l'Etat pour la construction…
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Cote : 1924W/1-443Période : 1945 - 2001Extrait de la notice :
…jugements civils d'ordonnances sur requêtes (1979-1996) 386-391 : Registre de jugements civils de cession…
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Cote : 1786W/1-224Période : 1921 - 1982Extrait de la notice :
…de construire, plans, dossier foncier comprenant promesse et acte de vente ainsi que les fiches de cession…