Inventaire d'archives : TUTELLE JUDICIAIRE, NATIONALITÉ, CESSION ET SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS, TRIBUNAL DE POLICE ET TRIBUNAL DE PROXIMITÉ.
Contenu :
Dossiers tutelles mineurs (2000), Dossiers tutelles majeurs (1999-2000), Dossiers nationalités (1980-1981), Déclaration Cession des rémunérations (1978-1980), Acte de saisie des rémunérations (1976-1980), Minutes du Tribunal de police 5ème classe (2003-2007), Minutes du tribunal de police 4ème classe (2004-2007), Registre d'audience Juridiction de proximité 5ème classe (2002-2006), Registre d'audience Juridiction de proximité 4ème classe (2004-2006), Dossiers jugement du tribunal de police 5ème (2005-2007), Dossiers jugement juridiction de proximité 5 ème classe (2005).
Cote :
2241W/1-64
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
64 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2241W