Document d'archives : Dossiers civils de tutelles de majeurs (1999).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2241W/11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1999
Langues :
Français
Description physique :
Papier