Document d'archives : Dossiers civils de tutelles de majeurs (1999).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2241W/12

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1999

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

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