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Cote : E DEPOT 97 N 6Période : 1841 - 1883Extrait de la notice :
…. - Émergence dans une propriété privée : cession de la source, de la citerne et du chemin par le propriétaire, traité d'acceptation (1879-1883) ; litige…
…Sources : cession, litige, recherche.…
…. - Émergence dans une propriété privée : cession de la source, de la citerne et du chemin par le propriétaire, traité d'acceptation (1879-1883) ; litige…
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Cote : 10 R 279Période : 1918 - 1920Extrait de la notice :
…Cessions de denrées : avis et récépissés d'expédition, états de répartition, tableaux des prix de cession. Cession de savon : correspondance.…
…Cessions de denrées : avis et récépissés d'expédition, états de répartition, tableaux des prix de cession. Cession de savon : correspondance.…
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Cote : 10 R 278Période : 1915 - 1923Extrait de la notice :
…Cession d'alcool et de vin. Cession de riz.…
…Cession d'alcool et de vin. Cession de riz.…
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Cote : 1J9/23Période : 1887 - 1967Extrait de la notice :
…Demandes d'alignements, riverains, acquisition et cession de terrains, réclamations, reventes de terrains.…
…Demandes d'alignements, riverains, acquisition et cession de terrains, réclamations, reventes de terrains.…
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Cote : 1064 W 60Période : 1959 - 1965Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Registre avec déclarations de cession, procès-verbaux et correspondance.…
…Présentation du contenu Registre avec déclarations de cession, procès-verbaux et correspondance.…
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Cote : 1064 W 61Période : 1965 - 1970Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Registre avec déclarations de cession, procès-verbaux et correspondance.…
…Présentation du contenu Registre avec déclarations de cession, procès-verbaux et correspondance.…
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Cote : 1213 W 49Période : 1984 - 1987Extrait de la notice :
…Cession et libération du foncier.…
…Cession et libération du foncier.…
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Cote : 1343 W 49Période : 1946 - 1950Extrait de la notice :
…Cession de biens sinistrés : correspondance.…
…Cession de biens sinistrés : correspondance.…
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Cote : E DEPOT 44 O 3Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Adduction d'eau : cession de passage gratuit.…
…Adduction d'eau : cession de passage gratuit.…
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Cote : 7 P 1127Période : 1914 - 1914Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagneExtrait de la notice :
…. - Cession de terrains.…
…. - Cession de terrains.…