Document d'archives : Cessions des rémunérations du travail.
Contenu :
Présentation du contenu
Registre avec déclarations de cession, procès-verbaux et correspondance.
Cote :
1064 W 61
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
50 ans