Document d'archives : Saisies-arrêts et cessions des rémunérations
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Présentation du contenu
Les documents antérieurs à 1958 ont été produits par la Justice de Paix de Gap.
Cote :
1064 W 57-61, 1477 W 81, 1532 W 1-3, 19-20
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap