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Cote : E-dépôt 113 II CC 517Période : 1636 - 1652Extrait de la notice :
…Marguerite de Jésus-Maria Chrestien; — 28 août; signification aux consuls de Montferrand de la cession…
…de la rente de 1,111 liv. 2 s. 2 den., due audit La Bruyère, par la ville de Montferrand, et de la cession…
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Cote : E-dépôt 113 II CC 294Période : 1611 - 1612Extrait de la notice :
…Valette; métayer de feu Antoine Gras Lancement qui a fait la « misérable cession de biens », 13 liv.…
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Cote : E-dépôt 113 II BB 74Période : 1649 - 1649Extrait de la notice :
…Gras était porteur; — 20 juillet; il sera formé opposition à la cession de Montferrand au duc de Bouillon…
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Cote : E-dépôt 113 II DD 16Période : 1615 - 1621Extrait de la notice :
…Chappard, fontainier à Clermont, son avis sur la cession d’un pouce d’eau que la ville a l’intention…
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Cote : E-dépôt 113 II AA 41Période : 1585 - 1586Extrait de la notice :
…frais pour le recouvrement de 2,500 écus dus au Pays par Vidal-Bourrel, de Mende, en vertu d’une cession…
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Cote : E-dépôt 113 II FF 46Période : 1566 - 1610Extrait de la notice :
…envers noble Charles du Lac, contrôleur général de l’artillerie de France, et dont ledit Pelisson a eu cession…
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Cote : E-dépôt 113 II FF 27Période : 1551 - 1556Extrait de la notice :
…doivent passer procuration à M Victor Lozoux, procureur au Parlement et déclarer qu’ils ont agréable la cession…
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Cote : E-dépôt 113 II FF 2Période : 1449 - 1451Extrait de la notice :
…. ; mention que Durand Babon a fait cession de tous ses biens et juré qu’il n’a ni or, ni argent, ni…
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Cote : E-dépôt 113 II DD 1Période : 1342 - 1500Extrait de la notice :
…pour vendre au pays d’Auvergne »; il est en autres choses dans ces conclusions dit que lors de la cession…
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Cote : E-dépôt 113 II FF 48Période : 1587 - 1610Extrait de la notice :
…. ; cession de ladite dette de 1.200 liv. avec ses intérêts depuis le 1er décembre 1604 jusqu’au dit…