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Cote : 96AA364Période : 1970 - 1994Extrait de la notice :
…Cession…
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Cote : 92ZZ591Période : 1990 - 1991Extrait de la notice :
…Cession…
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Cote : 98 J 59/3Période : 1563 - 1563Extrait de la notice :
…Autre cession.…
…Autre cession.…
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Cote : 4 U 31/ 171Période : 1919 - 1958Fonds : Justice de paix de SoissonsExtrait de la notice :
…Cession de salaires.…
…Cession de salaires.…
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Période : 1790 - 2007Extrait de la notice :
…Cession de parts sociales…
…Cession de parts sociales…
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Période : 1790 - 2006Extrait de la notice :
…Cession de dommages de guerre…
…Cession de dommages de guerre…
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Cote : 6 S 13Période : 1938 - 1945Extrait de la notice :
…Actes de cession de propriété.…
…Actes de cession de propriété.…
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Cote : 98 J 42/4Période : 1790 - 1791Extrait de la notice :
…Autre cession de Silvain Picat.…
…Autre cession de Silvain Picat.…
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Cote : 2644 W 56Période : 1997 - 1998Extrait de la notice :
…Projet de cession du service.…
…Projet de cession du service.…
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Cote : 601 W 611Période : 1961 - 1970Extrait de la notice :
…Arrêtés de cession et ordonnance d'expropriation.…
…Arrêtés de cession et ordonnance d'expropriation.…
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