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Cote : 4 U 31/ 171Période : 1919 - 1958Fonds : Justice de paix de SoissonsExtrait de la notice :
…Cession de salaires.…
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Période : 1988 - 1995Extrait de la notice :
…Plan de cession.…
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Période : 1790 - 2007Extrait de la notice :
…Cession de parts sociales…
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Période : 1790 - 2006Extrait de la notice :
…Cession de dommages de guerre…
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Cote : 4 U 3971Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Cession sur traitement de fonctionnaire.…
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Cote : H-dépôt Oyonnax 81Période : 1934 - 1935Extrait de la notice :
…Cession gratuite par la ville d'Oyonnax…
…Présentation du contenu Délibérations de la commission administrative, actes de cession passés devant…
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Cote : 27 J 29Période : 1324 - 1324Fonds : Fonds de la tour de DouvresExtrait de la notice :
…Cession par Pierre Prévot à Jean d'Oncieu.…
…Cession par Pierre Prévot, à Jean d'Oncieu, de fonds en lieu et place de la rente de trois sols et neufs…
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Période : 1938 - 1951Extrait de la notice :
…Epaves : vente, réquisitions et cession de matériaux.…
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Cote : 83 J 1335Période : 1960 - 1962Fonds : Société anonyme GodinExtrait de la notice :
…Marque déposée, cession de marques (Diable, Ambiance).…
…cession de marques (Diable…
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Cote : E-dépôt 69 1O3Période : 1933 - 1933Fonds : Archives communales de BussiaresExtrait de la notice :
…Cession gratuite de terrain à la commune.…
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