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Cote : 7 AP 118Période : 1966 - 1967Extrait de la notice :
…, radiation des inventaires du matériel hors d'usage en vue de leur cession aux domaines.…
…Cession du four inutilisé par le laboratoire de Physique théorique à la faculté des sciences de Reims…
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Cote : 7 AP 153Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…vote du conseil et approbation de la répartition Tarifs de cession…
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Cote : 7 AP 105Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…méditerranéenne d'un périodique acquis gratuitement et inutilisé Remise aux Domaines, en vue de leur cession…
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Cote : 7 AP 81Période : 1955 - 1956Extrait de la notice :
…Cession d'une parcelle du domaine de La Borie : le conseil d'administration autorise à l'unanimité la…
…cession à titre gratuit, à la commune de la Porcherie, d'une parcelle de 3 ares pour l'édification d'un…
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Cote : 7 AP 85Période : 1956 - 1957Extrait de la notice :
…l'administrateur et de se mette en rapport avec le directeur des domaines pour l'accomplissement de cette cession…
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Cote : 7 AP 125Période : 1968 - 1970Extrait de la notice :
…de Physique nucléaire d'un appareil inutilisé, cet appareil sera remis aux Domaines en vue de sa cession…
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Cote : 7 AP 66Période : 1951 - 1951Extrait de la notice :
…Cession…
…Cession…
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Cote : 38 CDF 117Période : 1843 - 1843Fonds : Fonds Arsonval, Arsène d'Extrait de la notice :
…de la cession (1er février 1843).…
…Présentation du contenu Cession réalisée avec Me Dabilly, et somportant une décharge et le règlement…
…Cession de la charge de notaire de Joseph Simon d'Arsonval…
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Cote : 2333 W 77 à 80Période : 1971 - 2001Fonds : 2333 W - Conseil général. - Patrimoine immobilier départemental, affaires générales. (1906 - 2001)Extrait de la notice :
…Cession de biens départementaux.…
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Cote : 2333 W 77Période : 1971 - 1988Fonds : 2333 W - Conseil général. - Patrimoine immobilier départemental, affaires générales. (1906 - 2001)Extrait de la notice :
…Marseille : recherches hypothécaires, demande d’un particulier d’acquisition, correspondance, acte de cession…
…publics départementaux non personnalisé en établissements publics autonomes (1982-1988) : dossier de cession…
…gestion de 1985, copies d’arrêtés de la DDASS, évaluation foncière des services fiscaux, acte de cession…