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Cote : 4 U 3971Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Cession sur traitement de fonctionnaire.…
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Cote : B-0084269/2Période : 1965 - 1965Fonds : Domaine français à l'étrangerExtrait de la notice :
…Cession d'un immeuble à Ottawa.…
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Cote : H-dépôt Oyonnax 81Période : 1934 - 1935Extrait de la notice :
…Cession gratuite par la ville d'Oyonnax…
…Présentation du contenu Délibérations de la commission administrative, actes de cession passés devant…
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Cote : 27 J 29Période : 1324 - 1324Fonds : Fonds de la tour de DouvresExtrait de la notice :
…Cession par Pierre Prévot à Jean d'Oncieu.…
…Cession par Pierre Prévot, à Jean d'Oncieu, de fonds en lieu et place de la rente de trois sols et neufs…
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Cote : B-0069027/3Période : 2000 - 2001Extrait de la notice :
…Société Sidec, cession de parts : correspondance, notes.…
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Cote : B-0024934/1 - B-0024936/2Période : 1950 - 1973Extrait de la notice :
…Rachat et cession des terres des propriétaires français.…
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Cote : 27 J 1Période : 1250 - 1250Fonds : Fonds de la tour de DouvresExtrait de la notice :
…Cession par Jean d'Onglas à Pierre I d'Oncieu…
…Cession par Jean d'Onglas, à Pierre I d'Oncieu, son cousin ( consanguineus ), de tous les biens dont…
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Cote : B-0084260/5Période : 1967 - 1983Fonds : Domaine français à l'étrangerExtrait de la notice :
…Cession d'une villa située quartier du Plateau à Brazzaville.…
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Cote : B-0055704/3Période : 1977 - 1983Fonds : Service des alcoolsExtrait de la notice :
…Libre disposition d'eaux de vie, cession directe ou soulte .…
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Cote : B-0084275/10Période : 1953 - 1953Fonds : Domaine français à l'étrangerExtrait de la notice :
…Projet de cession de l'ambassade de France : notes, correspondance.…