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Cote : 9 S 4696Période : 1915 - 1950Extrait de la notice :
…fer de l’Etat, cession des ponts du quai Freycinet XII, cession des ponts : propositions, correspondence…
…. – Ponts transbordeurs de la Maison Fraser et Chalmers, construction, cession des ponts au chemin de…
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Cote : 76W614Période : 1955 - 1964Extrait de la notice :
…Conventions de cession…
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Cote : 76W585Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…Convention de cession d'immeubles…
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Cote : 76W586Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…Convention de cession d'immeubles…
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Cote : 76W587Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Cession ou remise d'immeubles…
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Cote : E DEPOT 97 N 6Période : 1841 - 1883Extrait de la notice :
…. - Émergence dans une propriété privée : cession de la source, de la citerne et du chemin par le propriétaire…
…Sources : cession, litige, recherche.…
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Cote : 10 R 279Période : 1918 - 1920Extrait de la notice :
…Cession de savon : correspondance.…
…Cessions de denrées : avis et récépissés d'expédition, états de répartition, tableaux des prix de cession…
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Cote : 10 R 278Période : 1915 - 1923Extrait de la notice :
…Cession d'alcool et de vin. Cession de riz.…
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Cote : 1462 W 20Période : 1943 - 1970Extrait de la notice :
…Bâtiment : réparations (1943-1950) ; logements (1951-1970) ; cession de terrain au département (1953-…
…1956) ; cession de locaux aux services vétérinaires et construction d'un bâtiment par l'Éducation nationale…