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Cote : 72 S 17Période : 1966 - 1971Extrait de la notice :
…. - Cession des films français aux télévisions étrangères.…
…. - Cession des films français aux télévisions étrangères.…
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Cote : 1 N 22Période : 1899 - 1946Fonds : 1N - Biens communauxExtrait de la notice :
…au Pont des Gabres : délibération, correspondance, plans, copie d'acte, purge légale, bulletin de cession…
…au Pont des Gabres : délibération, correspondance, plans, copie d'acte, purge légale, bulletin de cession…
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Cote : 3 N 5Période : 1831 - 1868Extrait de la notice :
…l'utilité publique de l'acquisition, projet de création d'une promenade publique : copie de l'acte de cession…
…l'utilité publique de l'acquisition, projet de création d'une promenade publique : copie de l'acte de cession…
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Cote : 5M1Période : 1833 - 1862Fonds : 5M - Bâtiments communauxExtrait de la notice :
…. - construction, cession et acquisitions de terrains, concours d'architecte, création d'une commission…
…. - construction, cession et acquisitions de terrains, concours d'architecte, création d'une commission…
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Cote : 5M8Période : 1878 - 1880Fonds : 5M - Bâtiments communauxExtrait de la notice :
…du terrain et de l'entrepreneur, instruction d'une enquête d'utilité publique : rapports, acte de cession…
…du terrain et de l'entrepreneur, instruction d'une enquête d'utilité publique : rapports, acte de cession…
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Cote : 5M157Période : 1909 - 1962Fonds : 5M - Bâtiments communauxExtrait de la notice :
…du jardinier-chef (1922), plan général (1938), reconstruction et chauffage des serres (1926-1927), cession…
…du jardinier-chef (1922), plan général (1938), reconstruction et chauffage des serres (1926-1927), cession…
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Cote : 5M151Période : 1906 - 1910Fonds : 5M - Bâtiments communauxExtrait de la notice :
…« Pont d'Avignon », transfert du logement pour le jardinier, locations des cabarets et kiosques, cession…
…« Pont d'Avignon », transfert du logement pour le jardinier, locations des cabarets et kiosques, cession…
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Cote : 5M59Période : 1836 - 1910Fonds : 5M - Bâtiments communauxExtrait de la notice :
…municipal et les entrepreneurs, demandes d'emplois, ouverture et entretien d'une ligne électrique privée, cession…
…municipal et les entrepreneurs, demandes d'emplois, ouverture et entretien d'une ligne électrique privée, cession…
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Cote : 5M119Période : 1793 - 1908Fonds : 5M - Bâtiments communauxExtrait de la notice :
…contentieux avec le propriétaire du presbytère, acquisition d'un terrain du bureau de bienfaisance, cession…
…contentieux avec le propriétaire du presbytère, acquisition d'un terrain du bureau de bienfaisance, cession…
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Cote : 1J9/21-1J9/22Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…clôtures, réfection de mur, pose de grillage, ouverture de baie ; création d'une ligne d'autobus, cession…
…riverains : MARTIN CHABART, LEFORT, AUREL, CHAVIGNE, LASSON, HELLING ; demande d'acquisition de parcelle, cession…