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Période : 1785 - 1840Extrait de la notice :
…Cession par l'Etat…
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Cote : M 26Période : 1836 - 1861Extrait de la notice :
…Cession de la nue propriété.…
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Cote : II 4-6Extrait de la notice :
…Cession d'une créance à la ville.…
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Cote : 206J/170Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Cession des droits d'exploitation : scénario, sous-titres, contrat de cession des droits d'exploitation…
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Cote : 1 N 18-2Période : 1834 - 1853Extrait de la notice :
…Cession de terrains en bordure de voirie.…
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Cote : 1 SP 51 à 52, 52 BisPériode : 1873 - 1939Extrait de la notice :
…Projet de cession de l'École à l'État…
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Cote : 42 S 4Période : 1834 - 1834Extrait de la notice :
…Acte de cession de propriété par Edouard Decoppet.…
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Cote : 2 H 3Période : 1793 - 1859Extrait de la notice :
…Cession à la Ville. Travaux divers.…
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Cote : GG 23-5Période : 1746 - 1746Extrait de la notice :
…Cession d'un cens au couvent par Pascal-François David.…
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Cote : 457J/222Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Changement de dénomination sociale : correspondance, cession de parts sociales.…
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