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Cote : 2 O 175/8Période : 1806 - 1922Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
….- Terrains, baux (1920-1922) ; ventes (1806) ; cession (1833) ; acquisitions (1838-1886) ; aliénations…
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Cote : 2 O 459/12Période : 1804 - 1930Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…. - Terrains, ventes (an II-1904) ; acquisitions (1923) ; cession (1926).…
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Cote : 2 O 154/8Période : 1819 - 1912Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Terrains, échanges (1830) ; ventes (1862-1863) ; acquisitions (1832-1893) ; usurpations (1819-1851) ; cession…
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Cote : 2 O 32/9Période : 1800 - 1938Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
….- Terrains, ventes (an IX-1938) ; acquisitions (1841-1886) ; usurpations (1819-1880) ; cession (1881…
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Cote : 2 O 446/8Période : 1835 - 1920Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Terrains, ventes (1835-1856) ; usurpations (1854) ; aliénations (1856-1903) ; échanges (1857-1881) ; cession…
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Cote : 4 N 40Période : 1837 - 1930Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Nouveau tribunal, projet de construction (1837-1841), cession communale de terrains, esplanade des Trois…
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Cote : 1J9/21-1J9/22Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…clôtures, réfection de mur, pose de grillage, ouverture de baie ; création d'une ligne d'autobus, cession…
…riverains : MARTIN CHABART, LEFORT, AUREL, CHAVIGNE, LASSON, HELLING ; demande d'acquisition de parcelle, cession…
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Cote : 1J1/12Période : 1897 - 1973Extrait de la notice :
…<br>- Cession partielle à Logis transports : convention RATP/Logis Transports, cession Ville de…
…<br>- Cession partielle EDF : origine propriété, correspondances diverses, plan.…
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Cote : 1J7/24-1J7/25Période : 1912 - 1969Extrait de la notice :
…<br>- Cession au département de la Seine, occupation par la Préfecture de Police.…
…ead-scopecontent"><div class="ead-wrapper"> <div class="ead-p">Saint-Denis Barrage :<br>- Titres : cession…
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Cote : 4 N 106Période : 1833 - 1947Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Cession au ministère de la Guerre (1851).…