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Cote : 2543CAITM11Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Cession du fonds de commerce. Cession des biens immobiliers.…
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Cote : E-DEPOT 75 3N4Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…. - Cession des droits de propriété : acte de cession.…
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Cote : 2432CAITM13Période : 1999 - 2000Extrait de la notice :
…Protocole d'accord, statut, rapport d'état des lieux, cession de créances.…
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Cote : 2 R 10Période : 1875 - 1880Extrait de la notice :
…Avec cession de l'usufruit d'un chemin par la commune de Montmorency.…
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Cote : 2432CAITM14Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…. - Cession des parts de CdF ingénierie.…
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Cote : 2543CAITM10 - 2543CAITM11Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Cession de l'activité ferroviaire : rapports, plans, contrats, correspondance.…
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Cote : 2397CAITM9Période : 1991 - 2003Extrait de la notice :
…Cession du réseau. Saint-Avold (1991-2000). Freyming-Merlebach (2003).…
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Cote : 2541CAITM9Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Concerne la cession de l'ensemble des logements HBL à la Société anonyme Sainte-Barbe.…
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Cote : 2300CAITM1Période : 2002 - 2003Extrait de la notice :
…Projet de cession du Foyer du mineur et du combattant (FMC) : rapports, notes.…
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Cote : 2417 W 280Période : 1991 - 1997Extrait de la notice :
…Concerne notamment la cession du fort suite à la dissolution du 24e régiment d'Infanterie (1996-1997)…
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