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Cote : 126 E DEPOT 24Période : 1844 - 1844Extrait de la notice :
…Cession d'usufruit.…
…Cession d'usufruit.…
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Cote : WPériode : 1983 - 2004Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Dossiers d'acquisition et cession de terrains.…
…Présentation du contenu Dossiers d'acquisition et cession de terrains.…
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Cote : 1514 W 1-2, 1211 W 642-646Période : 1981 - 2003Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Cession des droits d'exploitation de photographie, contrat de prêt.…
…Présentation du contenu Cession des droits d'exploitation de photographie, contrat de prêt.…
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Cote : 5 Z 105Période : 1861 - 1868Extrait de la notice :
…Terrains communaux, cession : arrêtés, correspondance.…
…Terrains communaux, cession : arrêtés, correspondance.…
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Cote : 183 E DEPOT 56Période : 1840 - 1889Extrait de la notice :
…Caserne de gendarmerie, construction, cession.…
…Caserne de gendarmerie, construction, cession.…
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Cote : 307 E DEPOT 66Période : 1795 - 1909Extrait de la notice :
…Presbytère : travaux, projet de cession.…
…Presbytère : travaux, projet de cession.…
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Cote : 1211 W 1373Période : 2001 - 2003Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Contrat de cession du droit d'exploitation de photographies, plans, esquisse, correspondance.…
…Présentation du contenu Contrat de cession du droit d'exploitation de photographies, plans, esquisse, correspondance.…
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Cote : 1526 W 282Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Dont correspondance, indemnités, avenants, plans, cession de terrain, devis, certificat pour paiement.…
…Présentation du contenu Dont correspondance, indemnités, avenants, plans, cession de terrain, devis, certificat pour paiement.…
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Cote : 119 E DEPOT 61Période : 1909 - 1909Extrait de la notice :
…Lavoir et abreuvoir, cession de terrain, construction.…
…Lavoir et abreuvoir, cession de terrain, construction.…
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Cote : 1211 W 650Période : 1971 - 1992Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Correspondance, contrat de cession du droit d'exploitation de séquences, factures, catalogues de films, convention, contrat d'achat…
…Présentation du contenu Correspondance, contrat de cession du droit d'exploitation de séquences, factures, catalogues de films, convention, contrat d'achat…