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Cote : E-dépôt 566/92Période : 1847 - 1966Extrait de la notice :
…Cession, vente et échange de biens : correspondance.…
…cession…
…Cession, vente et échange de biens : correspondance.…
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Période : 1797 - 1960Extrait de la notice :
…Cession d'étude…
…Cession d'étude…
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Cote : 1103W122Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Cession par la société HLM "Minerve" alignement rue Anatole France. Echange de terrains avec Mme Biron. Indemnité d'éviction à M. Bougara M. Benet M.…
…Lotissement rue de Sartrouville cession d'un lot à M. Menier. Cession d'un terrain à M. Darras rue des Plaideurs.…
…Cession à la sécurité sociale pour centre de paiement. Consignation indemnité à la société usinage isolant.…
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Cote : 1103W49/1Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Cession à la société GETAM 33, avenue H. Barbusse. Règlement honoraires à Me Johanet, Me Wargny.…
…Opération "Les Grèves" 2e tranche, cession de terrains à l'office. Cession à la commune de Bois-Colombes 83, rue H. Litolff.…
…ZAC du Bournard, cession des terrains à la SCI de l'Orme.…
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Cote : 1030W243Période : 1964 - 1966Extrait de la notice :
…Cession de terrains à l'EPAD (1966). Cession de terrains quai du Maréchal Joffre (1966).…
…Cession de terrains à l'EPAD (1966). Cession de terrains quai du Maréchal Joffre (1966).…
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Période : 1801 - 2000Extrait de la notice :
…Cession de terrains par suite d'alignement.…
…Cession de terrains par suite d'alignement.…
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Cote : 1103W60/1Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…Cession à la commune des locaux de la gendarmerie par le conseil général.…
…Cession par la Sté Résidence Pasteur d'un terrain pour voie publique. Acquisition parcelle appartenant à Mme BOISSY pour élargissement rue P.…
…Cession à l'OPHLM avenue Charles de Gaulle. Redressement de la rue du Tracé Madiras, convention SNCF.…
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Cote : 1103W128Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Cession à la société IBC. Construction bureaux. Acquisition auprès de l'état. Espaces vert angle de la rue Pascal et du boulevard Raspail.…
…Cession par Mme Vernichon pour alignement rue du 11 novembre et M. Neves Da Silva.…
…Cession à l'EPAD. Création parc naturel. Acquisition auprès de l'office pour opération du Petit Nanterre.…
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Cote : 1103W21Période : 1964 - 1965Extrait de la notice :
…Cession de terrain 16, 22 et 24, av. de l'Egalité. Cession de 98 m2, domaine privé de la commune 46, rue Victor Hugo.…
…Cession à la SCI rues Raspail d'Estienne d'Orves. Plan coupé 17 et 19, rue d'Abbé J.…
…Cession de terrain 16, 22 et 24, av. de l'Egalité. Cession de 98 m2, domaine privé de la commune 46, rue Victor Hugo.…
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Cote : 2 Q A CLASSER 79Période : 1922 - 1923Extrait de la notice :
…Caserne Mouton-Duvernet, cession amiable par l'administration des Domaines à la ville du Puy-en-Velay : correspondance, plan, acte de cession.…
…Caserne Mouton-Duvernet, cession amiable par l'administration des Domaines à la ville du Puy-en-Velay : correspondance, plan, acte de cession.…