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Cote : 1103W122Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Cession par la société HLM "Minerve" alignement rue Anatole France. Echange de terrains avec Mme Biron. Indemnité d'éviction à M. Bougara M. Benet M.…
…Lotissement rue de Sartrouville cession d'un lot à M. Menier. Cession d'un terrain à M. Darras rue des Plaideurs.…
…Cession à la sécurité sociale pour centre de paiement. Consignation indemnité à la société usinage isolant.…
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Cote : 1103W49/1Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Cession à la société GETAM 33, avenue H. Barbusse. Règlement honoraires à Me Johanet, Me Wargny.…
…Opération "Les Grèves" 2e tranche, cession de terrains à l'office. Cession à la commune de Bois-Colombes 83, rue H. Litolff.…
…ZAC du Bournard, cession des terrains à la SCI de l'Orme.…
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Cote : 1030W243Période : 1964 - 1966Extrait de la notice :
…Cession de terrains à l'EPAD (1966). Cession de terrains quai du Maréchal Joffre (1966).…
…Cession de terrains à l'EPAD (1966). Cession de terrains quai du Maréchal Joffre (1966).…
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Cote : 4 N 333Période : 1802 - 1823Extrait de la notice :
…Acquisition, entretien, cession…
…Acquisition, entretien, cession…
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Cote : 4 N 334Période : 1825 - 1849Extrait de la notice :
…Acquisition, entretien, cession…
…Acquisition, entretien, cession…
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Cote : 4 N 335Période : 1851 - 1940Extrait de la notice :
…Acquisition, entretien, cession…
…Acquisition, entretien, cession…
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Cote : 23 G 3Période : 1553 - 1672Fonds : Clergé SéculierExtrait de la notice :
…Aveux, baux, cession.…
…Aveux, baux, cession.…
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Cote : 4 N 178Période : 1849 - 1855Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Terrains, cession ; acquisition : correspondance, rapports, acte de cession, acte de vente, plans (1849-1853).…
…Présentation du contenu Terrains, cession ; acquisition : correspondance, rapports, acte de cession, acte de vente, plans (1849-1853).…
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Cote : 4 N 340Période : 1840 - 1871Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Acquisition ; cession : inventaire.…
…Présentation du contenu Acquisition ; cession : inventaire.…
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Cote : 4 N 356Période : 1831 - 1854Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Acquisition ; cession : inventaire.…
…Présentation du contenu Acquisition ; cession : inventaire.…