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Cote : 4419W1050-4419W1058Période : 1986 - 1988Fonds : Tribunal d'instance de MelunExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
…Déclarations de cession.…
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Période : 1801 - 1964Fonds : Justices de paix du CantalExtrait de la notice :
…Actes de cession…
…Actes de cession…
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Cote : 3722W80, 3722W90Période : 1959 - 1981Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
…Déclarations de cession.…
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Cote : 189J8 - 189J10Période : 1807 - 1824Extrait de la notice :
…Cession mobilière et locations…
…Cession mobilière et locations…
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Cote : 1462 W 20Période : 1943 - 1970Extrait de la notice :
…Bâtiment : réparations (1943-1950) ; logements (1951-1970) ; cession de terrain au département (1953-1956) ; cession de locaux aux services vétérinaires…
…Bâtiment : réparations (1943-1950) ; logements (1951-1970) ; cession de terrain au département (1953-1956) ; cession de locaux aux services vétérinaires…
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Cote : 210J7Période : 1833 - 1878Extrait de la notice :
…Ferme des Fescheux à Gesvres-le-Chapitre : actes de cession de cultures, inventaires de la ferme au moment de la cession en 1873, reçus pour fermages,…
…Ferme des Fescheux à Gesvres-le-Chapitre : actes de cession de cultures, inventaires de la ferme au moment de la cession en 1873, reçus pour fermages,…
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Cote : 3084W93Période : 1959 - 1966Extrait de la notice :
…Déclarations de cession des rémunération.…
…Déclarations de cession des rémunération.…
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Cote : 6 R 5Période : 1919 - 1939Extrait de la notice :
…Cession de matériel et d'uniformes.…
…Cession de matériel et d'uniformes.…
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Cote : 316J245Période : 1860 - 1924Fonds : Fonds de SigyExtrait de la notice :
…Cette liasse comprend aussi une cession d'attirail de culture et trois baux de chasse.…
…Cette liasse comprend aussi une cession d'attirail de culture et trois baux de chasse.…
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Cote : 2136 W 5Période : 2000 - 2005Extrait de la notice :
…de l'Hôpital et d'Escouderc (2005) ; Saint-Simon : vente de parcelles des sections de Beilhac, de Rouffiac, d'Oyez, de Saint-Jean-de-Dône (2002-2004), cession…
…d'une partie de parcelle de la section de Saint-Jean-de-Dône (2000) ; Sansac-Veinazès : cession de parcelles de la section de Bramarie (2001) ; Tournemire…
… : cession de parcelles des sections du Bourg, de La Forge, de Pouchon et de Passou (2001) ; Velzic : autorisation de raccordement des maisons de la section…