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Cote : B-0065364/1Période : 1898 - 1991Fonds : Service des DomainesExtrait de la notice :
…Cession en vue de la création du musée d'Orsay (1898-1982) ; cession à l'agence internationale pour le…
…1983-1986) ; cession de l'immeuble de la maréchale de Lattre de Tassigny (1971-1972) ; cession d'un droit…
…) (1961-1963) ; cession de terrains à la ville de Rueil-Malmaison (1987-1989) ; cession de terrain pour…
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Cote : 1D/5/5659Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Délibération, arrêté préfectoral, récépissé, loi du 17/04/1919, lettre, promesse de cession, cession,…
…bordereau de transmission, note, certificat de non-opposition, projet de cession, autorisation de cession…
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Cote : 1D/5/8300Période : 1925 - 1926Extrait de la notice :
…Expédition de cession, note, certificat du conservateur des hypothèques, lettre, signification de cession…
…, signification de jugement, certificat de créance, arrêté préfectoral, promesse de cession.…
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Cote : 1D/5/8302Période : 1925 - 1926Extrait de la notice :
…de cession, signification de cession, certificat du conservateur des hypothèques, notice, procès-verbal…
…Note, lettre, expédition de cession, certificat de créance, délibération, arrêté préfectoral, promesse…
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Cote : B-0069154/2Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Cession SEEM - Cogéman : protocole de cession des actions de la SEEM à Cogéman, signé le 9 novembre 2000…
…Perspective cession SEEM. - Proposition d'acquisition du SEEM par les sociétés Soffimat et Hydro Québec…
…International, associés : protocole de cession des actions de la SEEM à la société Soffimat (27 juin…
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Cote : 1D/5/7311Période : 1924 - 1926Extrait de la notice :
…de cession, rapport du maire.…
…Arrêté préfectoral, délibération, lettre, contrat de cession, procès-verbal de conciliation, note, promesse…
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Cote : 1D/5/6668Période : 1924 - 1924Extrait de la notice :
…, rapport du maire, publication de règlement, entente verbale, acte de cession.…
…Délibération, note, proposition de cession, lettre, note manuscrite, rapport, plan, arrêté préfectoral…
…Cession de location.…
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Cote : 1T/25761Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Cession d'un terrain.…
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Cote : 1T/24771Période : 1982 - 1982Extrait de la notice :
…Cession de terrain.…
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Cote : 1T/25596Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Cession du lot A.…