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Cote : 3722W80, 3722W90Période : 1959 - 1981Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
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Cote : 4419W1050-4419W1058Période : 1986 - 1988Fonds : Tribunal d'instance de MelunExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
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Cote : 1783 W 2Période : 1972 - 1978Fonds : Tribunal d'instance de MayenneExtrait de la notice :
…Cession des rémunérations…
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Cote : 189J8 - 189J10Période : 1807 - 1824Extrait de la notice :
…Cession mobilière et locations…
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Cote : 1617 W 11Période : 1981 - 1987Extrait de la notice :
…Cession de terrains, contentieux.…
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Cote : 210J7Période : 1833 - 1878Extrait de la notice :
…Ferme des Fescheux à Gesvres-le-Chapitre : actes de cession de cultures, inventaires de la ferme au moment…
…de la cession en 1873, reçus pour fermages, carnet d'exploitation, registre de caisse et compte des…
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Cote : 3084W93Période : 1959 - 1966Extrait de la notice :
…Déclarations de cession des rémunération.…
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Cote : 316J245Période : 1860 - 1924Fonds : Fonds de SigyExtrait de la notice :
…Cette liasse comprend aussi une cession d'attirail de culture et trois baux de chasse…
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Cote : 1558 W 6Période : 1955 - 1959Extrait de la notice :
…Alimentation en énergie électrique, cession d'une parcelle de terrain à EDF, installations électriques…
…: correspondance, plans, acte de cession, extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil général…
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Cote : 4359W155Période : 1959 - 1959Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Cessions des rémunérations : déclarations de cession.…