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Cote : E DEPOT 10750Période : 1867 - 1867Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Devis, actes de cession et d'acquisition de terrains.…
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Cote : C 1238Période : 1751 - 1764Fonds : Administrations provincialesExtrait de la notice :
…Requêtes, cession de terrains, projet d'arrêt de l'intendant…
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Cote : E DEPOT 9885Période : 1816 - 1839Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Liquidation : correspondance, avis, états de cession de créance.…
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Cote : 120 J 98Période : 1968 - 1971Extrait de la notice :
…Dossiers de cession de fonds de commerce à la SICASSO.…
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Cote : 3629 WPériode : 1920 - 1980Fonds : Cour d'appel de BordeauxExtrait de la notice :
…Cession et suppression d'offices de notaires, d'avoués, d'huissiers et commissaires priseurs.…
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Cote : G 2879Période : 1663 - 1669Extrait de la notice :
…Cession d'une partie de Lampertheim à l'Evêque par la famille Schach.…
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Cote : 10 J 351/3Période : 1827 - 1827Fonds : DuvergierExtrait de la notice :
…Validité de cession de droits à Saint-Domingue (succession Artau), après 1827…
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Cote : 1 J 25Période : 1855 - 1901Extrait de la notice :
…Documents pour la cession de brevets d'offices de courtiers maritimes et de courtiers d'assurances.…
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Cote : E 643Période : 1584 - 1749Fonds : Duché de Deux-PontsExtrait de la notice :
…Cession faite au comte palatin Frédéric, par l'électeur palatin et par le duc de Deux-Ponts.…
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Cote : E 1931Période : 1742 - 1785Fonds : Comté de Hanau-Lichtenberg.Extrait de la notice :
…Cession temporaire à la margravine de Bade-Durlach et reprise de la bergerie par Hanau-Lichtenberg.…