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Cote : 40CP/7Période : 1792 - 1803Extrait de la notice :
…et cession aux Etats-Unis.…
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.Retrocession de la Louisiane par l'Espagne…
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Cote : 40CP/8Période : 1803 - 1818Extrait de la notice :
…et cession aux Etats-Unis.Correspondance et documents divers.…
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.Retrocession de la Louisiane par l'Espagne…
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Cote : 322J1Période : 1988 - 2002Extrait de la notice :
…Projet : cession d'entreprise , acte de cession Société SVTA / Nouvelle SVTA (1988).…
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Cote : 40CP/9Période : 1819 - 1835Extrait de la notice :
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.Retrocession de la Louisiane par l'Espagne…
…et cession aux Etats-Unis.Correspondance et documents divers.Négociations entre l'Espagne et les Etats-Unis…
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Cote : 40CP/10Période : 1803 - 1830Extrait de la notice :
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.Retrocession de la Louisiane par l'Espagne…
…et cession aux Etats-Unis.Correspondance et documents divers.Négociations entre l'Espagne et les Etats-Unis…
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Cote : 1 E 42Période : 1391 - 1492Extrait de la notice :
…Bail à fief 1391 Cession 1492.…
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Cote : 40CP/6Période : 1712 - 1791Extrait de la notice :
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.…
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Cote : 40CP/28Période : 1793 - 1804Extrait de la notice :
…Canada (mission Mézière); Louisiane (négociations de cession).…
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Cote : 62CP/39Période : 1663 - 1665Extrait de la notice :
…Corresp. administrative et politique : cession de Marsal.…
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Cote : 272J219Période : 1989 - 1992Extrait de la notice :
…Cession de fonds de commerce par Neyrpic à NFM (Neyrpic Framatome Mécanique) : projet d'accord de cession…