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Cote : B-0065364/1Période : 1898 - 1991Fonds : Service des DomainesExtrait de la notice :
…Cession en vue de la création du musée d'Orsay (1898-1982) ; cession à l'agence internationale pour le développement des études et des stages (1962-1982…
…) ; cession à l'établissement public pour l'aménagement de la région de la défense (1977-1991) ; proposition de cession des magasins des tabacs à Nanterre…
…(1983-1986) ; cession de l'immeuble de la maréchale de Lattre de Tassigny (1971-1972) ; cession d'un droit de passage (1906-1966) ; cession d'immeubles…
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Cote : B-0069154/2Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Perspective cession SEEM. - Proposition d'acquisition du SEEM par les sociétés Soffimat et Hydro Québec International, associés : protocole de cession…
…Cession SEEM - Cogéman : protocole de cession des actions de la SEEM à Cogéman, signé le 9 novembre 2000, correspondance (2000).…
…Perspective cession SEEM. - Proposition d'acquisition du SEEM par les sociétés Soffimat et Hydro Québec International, associés : protocole de cession…
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Cote : 322J1Période : 1988 - 2002Extrait de la notice :
…Projet : cession d'entreprise , acte de cession Société SVTA / Nouvelle SVTA (1988). Statuts (mise à jour du 24 juillet 1990).…
…Projet : cession d'entreprise , acte de cession Société SVTA / Nouvelle SVTA (1988). Statuts (mise à jour du 24 juillet 1990).…
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Cote : 1 E 42Période : 1391 - 1492Extrait de la notice :
…Bail à fief 1391 Cession 1492.…
…Bail à fief 1391 Cession 1492.…
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Cote : B-0069165/1Période : 1918 - 1928Extrait de la notice :
…Cession de wagons (1919-1928) ; cession de chevaux provenant de l'armée américaine (1919-1928) ; avances pour achat de produits de ravitaillement (1919…
…-1921) ; convention du 24 juillet 1919 relative aux avances pour fourniture militaires et cession de matériel de guerre (1918-1924) : notes, télégrammes…
…Cession de wagons (1919-1928) ; cession de chevaux provenant de l'armée américaine (1919-1928) ; avances pour achat de produits de ravitaillement (1919…
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Cote : B-0054374/5Période : 1955 - 1964Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…15ème arrondissement : 102-104 rue de la Convention, cession d'un terrain domanial (1951-1955 ); 16 à 26 rue du Hameau, cession d'un terrain domanial à…
…la société civile immobilière de la rue du Hameau et à la ville (1954-1964) ; 61 rue de la Croix-Nivert, cession à une société de HLM (1955-1956) ; 38…
…15ème arrondissement : 102-104 rue de la Convention, cession d'un terrain domanial (1951-1955 ); 16 à 26 rue du Hameau, cession d'un terrain domanial à…
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Cote : B-0054433/1Période : 1874 - 1960Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Hautes-Alpes, Embrun: archevêché, échange entre l'État et le département (1874-1878) ; ancien couvent des Visitandines, cession aux hospices (1881-1912…
…Hautes-Alpes, Gap : palais épiscopal, question de propriété (1881-1907) ; cathédrale, instances de particuliers (1905, 1908, 1931) ; Grand séminaire, cession…
…à la ville, (1907-1913) ; Ariège, Pamiers: Évêché, question de propriété (1881-1912) ; grand séminaire, cession à la ville (1907-1913) ; Corrèze, Tulle…
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Cote : B-0069773/2Période : 1977 - 1994Extrait de la notice :
…Patrimoine immobilier (1982-1986) ; cession de l'usine du site de Dijon (1994) ; plans de fermeture de plusieurs usines (1977-1991) ; cession de la manufacture…
…du site de Pantin (1991-1992) ; cession de l'usine du centre de Bassens (1993) ; valorisation de la manufacture du site de Marseille (1992-1994) ; restructuration…
…Patrimoine immobilier (1982-1986) ; cession de l'usine du site de Dijon (1994) ; plans de fermeture de plusieurs usines (1977-1991) ; cession de la manufacture…
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Cote : B-0031860/1Période : 1918 - 1931Extrait de la notice :
…Cession de matériel par la France : livres de comptes, relevés, avis d'autorisation de cession, correspondance (1918-1931).…
…Cession de matériel par la France : livres de comptes, relevés, avis d'autorisation de cession, correspondance (1918-1931).…
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Cote : B-0069790/1Période : 1963 - 1981Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…Plus-values de cession de droits sociaux. - Questions écrites : courriers (1963-1964) ; demandes de solution : courriers (1978-1980) ; réinvestissement…
…des plus-values dans l'ancienne entreprise : notes (1971) ; plus-values de cession de valeurs mobilières, situation des clubs d'investissement : notes…
…Plus-values de cession de droits sociaux. - Questions écrites : courriers (1963-1964) ; demandes de solution : courriers (1978-1980) ; réinvestissement…