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Cote : B-0065364/1Période : 1898 - 1991Fonds : Service des DomainesExtrait de la notice :
…Cession en vue de la création du musée d'Orsay (1898-1982) ; cession à l'agence internationale pour le…
…1983-1986) ; cession de l'immeuble de la maréchale de Lattre de Tassigny (1971-1972) ; cession d'un droit…
…) (1961-1963) ; cession de terrains à la ville de Rueil-Malmaison (1987-1989) ; cession de terrain pour…
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Cote : B-0069154/2Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Cession SEEM - Cogéman : protocole de cession des actions de la SEEM à Cogéman, signé le 9 novembre 2000…
…Perspective cession SEEM. - Proposition d'acquisition du SEEM par les sociétés Soffimat et Hydro Québec…
…International, associés : protocole de cession des actions de la SEEM à la société Soffimat (27 juin…
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Cote : 1 E 42Période : 1391 - 1492Extrait de la notice :
…Bail à fief 1391 Cession 1492.…
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Cote : 2009/DARH/019/22Période : 2004 - 2005Extrait de la notice :
…VNC Immobilisations Prix de cession des actifs cédés en 2005…
…Valeur nette comptable des immobilisations corporelles / évaluation du prix de cession des actifs cédés…
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Cote : B-0069165/1Période : 1918 - 1928Extrait de la notice :
…Cession de wagons (1919-1928) ; cession de chevaux provenant de l'armée américaine (1919-1928) ; avances…
…ravitaillement (1919-1921) ; convention du 24 juillet 1919 relative aux avances pour fourniture militaires et cession…
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Cote : 12/SJ/468/19Période : 2006 - 2006Fonds : Service juridique (1994-2012)Extrait de la notice :
…Cession d'édition - Yves Goudineau…
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Cote : 12/SJ/468/29Période : 2007 - 2007Fonds : Service juridique (1994-2012)Extrait de la notice :
…Cession de droits - Arion…
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Cote : DA001187/19000Période : 1929 - 1933Extrait de la notice :
…cession de la bibliothèque de M. Delafosse, 9 doc.…
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Cote : DA001187/19000Période : 1929 - 1933Extrait de la notice :
…cession de la bibliothèque de M. Delafosse, 9 doc.…
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Cote : B-0054374/5Période : 1955 - 1964Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…15ème arrondissement : 102-104 rue de la Convention, cession d'un terrain domanial (1951-1955 ); 16 à…
…26 rue du Hameau, cession d'un terrain domanial à la société civile immobilière de la rue du Hameau…
…et à la ville (1954-1964) ; 61 rue de la Croix-Nivert, cession à une société de HLM (1955-1956) ; 38…