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data.culture.fr : cession

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  • Dossiers clients du cabinet d’avocats de Pierre Dreyfus-Schmidt de Belfort
    Période : 1927 - 1957
    Extrait de la notice :

    …Drouin (époux) contre Bech (René) et Crance (Hubert) pour cession de fonds de commerce (1936).…

    …Dupré (Armand) contre Miserey (Jean Henri) pour cession de fonds de commerce (1932).…

  • Périodiques de la Société belfortaine d'Emulation (SBE)
    Extrait de la notice :

    …Urbanisme : - Généralités - Bâtiments publics 38 - Cession des terrains militaires Cimetières Fontaines Plan de circulation Ponts Rénovation Vieille…

  • Petits fonds et documents isolés
    Période : 1307 - 2016
    Extrait de la notice :

    …mars 1768. 18 février 1768 Collection Dietrich. 1 J 29/29 Ordre à Jean Jacques LOLLIER, tabellion de la seigneurie de Roppe, de délivrer copie de la cession…

    …DELAPORTE, tabellion de Belfort, sceau papier. 19 septembre 1719 Collection Dietrich. 1 J 30/7 Cession par François Bernardin NOBLAT, seigneur de Morvillars…

    …pour la communauté d'Evette, à la requête des héritiers de Joachim de STAAL, Conseil souverain d'Alsace. 22 mai 1765 Collection Dietrich. 1 J 30/28 Cession…

  • Alstom, archives de la direction
    Période : 1885 - 1997
    Extrait de la notice :

    …Alsthom, SACM, cession du matériel SACM : convention. 1928-1947 109 J 3 GEC-Alsthom, création : organigramme DEM (1991), projets de répartition du personnel…

    …SIRC, fonctionnement interne : correspondance du conseil d’administration, par rapport aux dommages de guerre ; cession de parts sociales : tableau de…

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