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Cote : 3722W80, 3722W90Période : 1959 - 1981Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
…Déclarations de cession.…
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Période : 1942 - 2008Extrait de la notice :
…Cession des rémunérations…
…Cession des rémunérations…
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Cote : 4419W1050-4419W1058Période : 1986 - 1988Fonds : Tribunal d'instance de MelunExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
…Déclarations de cession.…
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Cote : 189J8 - 189J10Période : 1807 - 1824Extrait de la notice :
…Cession mobilière et locations…
…Cession mobilière et locations…
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Cote : 3 O 101-7898Période : 1923 - 1923Fonds : Plans de la sous-série 3 OExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Plan inclus dans l'acte de cession.…
…Port de Capbreton : cession à la commune de Capbreton des terrains de l'Etat : plan / dressé par l'ingénieur ordinaire soussigné [signature illisible].…
…Présentation du contenu Plan inclus dans l'acte de cession.…
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Cote : 210J7Période : 1833 - 1878Extrait de la notice :
…Ferme des Fescheux à Gesvres-le-Chapitre : actes de cession de cultures, inventaires de la ferme au moment de la cession en 1873, reçus pour fermages,…
…Ferme des Fescheux à Gesvres-le-Chapitre : actes de cession de cultures, inventaires de la ferme au moment de la cession en 1873, reçus pour fermages,…
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Cote : 1515 W 15Période : 1959 - 1963Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Contient aussi : cession de salaires et déclarations de témoins.…
…Présentation du contenu Contient aussi : cession de salaires et déclarations de témoins.…
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Cote : 3084W93Période : 1959 - 1966Extrait de la notice :
…Déclarations de cession des rémunération.…
…Déclarations de cession des rémunération.…
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Cote : 1503 W 25Période : 1966 - 1969Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Dossier de cession à la commune de Pouillon : délibérations, correspondance.…
…Présentation du contenu Dossier de cession à la commune de Pouillon : délibérations, correspondance.…
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Cote : 316J245Période : 1860 - 1924Fonds : Fonds de SigyExtrait de la notice :
…Cette liasse comprend aussi une cession d'attirail de culture et trois baux de chasse.…
…Cette liasse comprend aussi une cession d'attirail de culture et trois baux de chasse.…