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Cote : B-0065364/1Période : 1898 - 1991Fonds : Service des DomainesExtrait de la notice :
…Cession en vue de la création du musée d'Orsay (1898-1982) ; cession à l'agence internationale pour le…
…1983-1986) ; cession de l'immeuble de la maréchale de Lattre de Tassigny (1971-1972) ; cession d'un droit…
…) (1961-1963) ; cession de terrains à la ville de Rueil-Malmaison (1987-1989) ; cession de terrain pour…
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Cote : B-0069154/2Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Cession SEEM - Cogéman : protocole de cession des actions de la SEEM à Cogéman, signé le 9 novembre 2000…
…Perspective cession SEEM. - Proposition d'acquisition du SEEM par les sociétés Soffimat et Hydro Québec…
…International, associés : protocole de cession des actions de la SEEM à la société Soffimat (27 juin…
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Cote : B-0069165/1Période : 1918 - 1928Extrait de la notice :
…Cession de wagons (1919-1928) ; cession de chevaux provenant de l'armée américaine (1919-1928) ; avances…
…ravitaillement (1919-1921) ; convention du 24 juillet 1919 relative aux avances pour fourniture militaires et cession…
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Cote : B-0054374/5Période : 1955 - 1964Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…15ème arrondissement : 102-104 rue de la Convention, cession d'un terrain domanial (1951-1955 ); 16 à…
…26 rue du Hameau, cession d'un terrain domanial à la société civile immobilière de la rue du Hameau…
…et à la ville (1954-1964) ; 61 rue de la Croix-Nivert, cession à une société de HLM (1955-1956) ; 38…
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Cote : B-0054433/1Période : 1874 - 1960Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…archevêché, échange entre l'État et le département (1874-1878) ; ancien couvent des Visitandines, cession…
…à la ville (1907-1913) ; Corrèze, Tulle : Grand séminaire, cession à l'armée (1875-1925) ; cathédrale…
…propriété (1881-1907) ; cathédrale, instances de particuliers (1905, 1908, 1931) ; Grand séminaire, cession…
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Cote : B-0069773/2Période : 1977 - 1994Extrait de la notice :
…plusieurs usines (1977-1991) ; cession de la manufacture du site de Pantin (1991-1992) ; cession de…
…Patrimoine immobilier (1982-1986) ; cession de l'usine du site de Dijon (1994) ; plans de fermeture de…
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Cote : B-0031860/1Période : 1918 - 1931Extrait de la notice :
…Cession de matériel par la France : livres de comptes, relevés, avis d'autorisation de cession, correspondance…
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Cote : B-0069790/1Période : 1963 - 1981Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…Plus-values de cession de droits sociaux. - Questions écrites : courriers (1963-1964) ; demandes de solution…
…1980) ; réinvestissement des plus-values dans l'ancienne entreprise : notes (1971) ; plus-values de cession…
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Cote : B-0055704/3Période : 1977 - 1983Fonds : Service des alcoolsExtrait de la notice :
…Libre disposition d'eaux de vie, cession directe ou soulte .…
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Cote : B-0069027/3Période : 2000 - 2001Extrait de la notice :
…Société Sidec, cession de parts : correspondance, notes.…