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Cote : E-dépôt 566/92Période : 1847 - 1966Extrait de la notice :
…Cession, vente et échange de biens : correspondance.…
…cession…
…Cession, vente et échange de biens : correspondance.…
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Période : 1797 - 1960Extrait de la notice :
…Cession d'étude…
…Cession d'étude…
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Cote : 4419W1050-4419W1058Période : 1986 - 1988Fonds : Tribunal d'instance de MelunExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
…Déclarations de cession.…
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Cote : 3722W80, 3722W90Période : 1959 - 1981Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
…Déclarations de cession.…
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Période : 1801 - 2000Extrait de la notice :
…Cession de terrains par suite d'alignement.…
…Cession de terrains par suite d'alignement.…
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Cote : 2 Q A CLASSER 79Période : 1922 - 1923Extrait de la notice :
…Caserne Mouton-Duvernet, cession amiable par l'administration des Domaines à la ville du Puy-en-Velay : correspondance, plan, acte de cession.…
…Caserne Mouton-Duvernet, cession amiable par l'administration des Domaines à la ville du Puy-en-Velay : correspondance, plan, acte de cession.…
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Période : 1979 - 2009Extrait de la notice :
…Cession de salaire : minutes…
…Cession de salaire : minutes…
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Période : 1799 - 1970Extrait de la notice :
…Projet de cession d'office…
…Projet de cession d'office…
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Période : 1797 - 1960Extrait de la notice :
…Cession et suppression d'étude…
…Cession et suppression d'étude…
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Cote : 189J8 - 189J10Période : 1807 - 1824Extrait de la notice :
…Cession mobilière et locations…
…Cession mobilière et locations…