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Cote : 126 J 13Période : 1991 - 1995Extrait de la notice :
…Négociation de la cession : comptes rendus de réunions, tableaux, notes (1993-1994).…
…Accord de cession : documents préparatoires, protocole d'accord, correspondance (1994).…
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Cote : H-DÉPÔT 5/98Période : 1914 - 1955Fonds : Hospice Saint-Stanislas (Nancy)Extrait de la notice :
…Cession de terrain à Électricité de France : correspondance (1950-1955).…
…Cession d'une courette : extrait des registres des délibérations de la commission administrative des…
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Cote : 98 J 59/3Période : 1563 - 1563Extrait de la notice :
…Autre cession.…
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Cote : 1103W122Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Lotissement rue de Sartrouville cession d'un lot à M. Menier. Cession d'un terrain à M.…
…Cession à la sécurité sociale pour centre de paiement.…
…Cession par la société HLM "Minerve" alignement rue Anatole France.…
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Cote : 1103W49/1Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Cession à la commune pour l'élargissement rue du Bournard, cession à diverses sociétés immobilières déclassement…
…ZAC du Bournard, cession des terrains à la SCI de l'Orme.…
…Opération "Les Grèves" 2e tranche, cession de terrains à l'office.…
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Cote : 1030W243Période : 1964 - 1966Extrait de la notice :
…Cession de terrains à l'EPAD (1966). Cession de terrains quai du Maréchal Joffre (1966).…
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Cote : 1660 W 853Période : 1946 - 1956Fonds : Maison d'arrêt d'AvignonExtrait de la notice :
…Cession à l'État…
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Cote : 117 H 83Période : 1694 - 1708Extrait de la notice :
…Cession de terrains…
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Cote : 4419W1050-4419W1058Période : 1986 - 1988Fonds : Tribunal d'instance de MelunExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
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Cote : 3722W80, 3722W90Période : 1959 - 1981Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…