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Cote : 5 S 100Période : 1879 - 1881Fonds : Chemins de fer(1839-1951)Extrait de la notice :
…Arrêtés de cession.…
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Cote : E DEPOT 134 / 1 O 5Période : 1889 - 1889Extrait de la notice :
…Acte de cession.…
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Cote : E-DEPOT 75 3N4Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…. - Cession des droits de propriété : acte de cession.…
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Cote : 2 R 10Période : 1875 - 1880Extrait de la notice :
…Avec cession de l'usufruit d'un chemin par la commune de Montmorency.…
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Cote : 5 Z 105Période : 1861 - 1868Extrait de la notice :
…Terrains communaux, cession : arrêtés, correspondance.…
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Cote : 2417 W 280Période : 1991 - 1997Extrait de la notice :
…Concerne notamment la cession du fort suite à la dissolution du 24e régiment d'Infanterie (1996-1997)…
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Cote : E-DEPOT 72 4H1Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
…. - Trophées de guerre cédés par l'inspection des forges de Lyon : arrêté de cession, avis de cession…
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Cote : 2 O 2253Période : 1835 - 1932Extrait de la notice :
…Projet de cession d'un droit de parcours (1835) ; rachat du droit de parcours par divers propriétaires…
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Cote : 2 O 88Période : 1820 - 1827Extrait de la notice :
…Cession par le département de l'ancienne abbaye et appropriation en mairie, justice de paix et caserne…
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Cote : 2209 W 176Période : 1978 - 1994Extrait de la notice :
…généraux ; location : baux, conventions, correspondance ; crédit-bail et ventes : actes notariés ; cession…
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