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Cote : 4419W1050-4419W1058Période : 1986 - 1988Fonds : Tribunal d'instance de MelunExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
…Déclarations de cession.…
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Cote : 3722W80, 3722W90Période : 1959 - 1981Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
…Déclarations de cession.…
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Cote : 189J8 - 189J10Période : 1807 - 1824Extrait de la notice :
…Cession mobilière et locations…
…Cession mobilière et locations…
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Cote : 210J7Période : 1833 - 1878Extrait de la notice :
…Ferme des Fescheux à Gesvres-le-Chapitre : actes de cession de cultures, inventaires de la ferme au moment de la cession en 1873, reçus pour fermages,…
…Ferme des Fescheux à Gesvres-le-Chapitre : actes de cession de cultures, inventaires de la ferme au moment de la cession en 1873, reçus pour fermages,…
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Cote : 3084W93Période : 1959 - 1966Extrait de la notice :
…Déclarations de cession des rémunération.…
…Déclarations de cession des rémunération.…
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Cote : 316J245Période : 1860 - 1924Fonds : Fonds de SigyExtrait de la notice :
…Cette liasse comprend aussi une cession d'attirail de culture et trois baux de chasse.…
…Cette liasse comprend aussi une cession d'attirail de culture et trois baux de chasse.…
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Cote : 4359W155Période : 1959 - 1959Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Cessions des rémunérations : déclarations de cession.…
…Cessions des rémunérations : déclarations de cession.…
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Cote : 3724W58Période : 1963 - 1973Extrait de la notice :
…Cessions des rémunérations : déclarations de cession.…
…Cessions des rémunérations : déclarations de cession.…
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Cote : 3912W191/2Période : 1959 - 1968Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Cessions des rémunérations : déclarations de cession.…
…Cessions des rémunérations : déclarations de cession.…
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Cote : 202H14Période : 1615 - 1615Fonds : Clergé régulier (série H)Extrait de la notice :
…. - Cession par les religieux d'un droit de vue.…
…. - Cession par les religieux d'un droit de vue.…