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Cote : 1103W122Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Cession par la société HLM "Minerve" alignement rue Anatole France. Echange de terrains avec Mme Biron. Indemnité d'éviction à M. Bougara M. Benet M.…
…Lotissement rue de Sartrouville cession d'un lot à M. Menier. Cession d'un terrain à M. Darras rue des Plaideurs.…
…Cession à la sécurité sociale pour centre de paiement. Consignation indemnité à la société usinage isolant.…
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Cote : 1103W49/1Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Cession à la société GETAM 33, avenue H. Barbusse. Règlement honoraires à Me Johanet, Me Wargny.…
…Opération "Les Grèves" 2e tranche, cession de terrains à l'office. Cession à la commune de Bois-Colombes 83, rue H. Litolff.…
…ZAC du Bournard, cession des terrains à la SCI de l'Orme.…
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Cote : 1030W243Période : 1964 - 1966Extrait de la notice :
…Cession de terrains à l'EPAD (1966). Cession de terrains quai du Maréchal Joffre (1966).…
…Cession de terrains à l'EPAD (1966). Cession de terrains quai du Maréchal Joffre (1966).…
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Cote : 1660 W 853Période : 1946 - 1956Fonds : Maison d'arrêt d'AvignonExtrait de la notice :
…Cession à l'État…
…Cession à l'État…
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Cote : 117 H 83Période : 1694 - 1708Extrait de la notice :
…Cession de terrains…
…Cession de terrains…
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Cote : Arch. comm. Avignon 1 S 529Période : 1910 - 1923Extrait de la notice :
…Acquisition, vente, cession…
…Acquisition, vente, cession…
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Cote : 4 N 170Période : 1910 - 1913Extrait de la notice :
…Contenu Travaux d'aménagement (1910-1913) ; cession d'une parcelle de terrain au département par M.…
…Travaux et cession…
…Contenu Travaux d'aménagement (1910-1913) ; cession d'une parcelle de terrain au département par M.…
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Cote : Arch. comm. Cavaillon 5 H 4Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
…Contenu Cession de canons allemands.…
…Contenu Cession de canons allemands.…
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Cote : 96 H 27-46Période : 1537 - 1792Extrait de la notice :
…Contenu Actes d'achat, cession, acquit et rôles.…
…Contenu Actes d'achat, cession, acquit et rôles.…
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Cote : 95 H 35-37, 39-49Période : 1544 - 1792Extrait de la notice :
…Contenu Actes d'achat, cession, acquits et rôles.…
…Contenu Actes d'achat, cession, acquits et rôles.…